Conditions générales de vente (CGV)

CGV pour Prestations de Services

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de fourniture des prestations de services proposées par Axemi Design (ci-après dénommée « le Prestataire ») à ses clients.

2. Commandes et Devis

2.1. Les commandes de prestations de services se font par accord écrit entre le client et le Prestataire.

2.2. Les devis émis par le Prestataire ont une durée de validité de 30 jours et sont basés sur les informations fournies par le client. Tout changement de la portée des services peut entraîner une révision du devis.

3. Modalités de Paiement

3.1. Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis.

3.2. Sauf indication contraire, les paiements sont dus à la réception de la facture.

4. Annulation et Report

4.1. Toute annulation de prestation doit être notifiée au Prestataire par écrit 7 jours avant la date prévue de prestation.

4.2. Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’annulation conformément aux modalités spécifiées dans le devis.

5. Responsabilités

5.1. Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de services conformément aux normes de l’industrie et aux spécifications convenues.

5.2. Le Client s’engage à fournir toutes les informations et coopération nécessaires pour la réalisation des prestations.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tous droits de propriété intellectuelle liés aux prestations de services demeurent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit contraire.

7. Confidentialité

7.1. Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre des prestations de services.

8. Litiges et Droit Applicable

8.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

8.2. Les présentes CGV sont régies par le droit Français.

Informations complémentaires :

Mail. axemidesign@gmail.com

Tél. 07.56.80.17.26

Numéro de SIRET :

898 083 852 00043